Les présentes conditions générales d'utilisations régissent la relation contractuelle entre MB CONSEILS - GLOBEIMMO, 18 Rue du Gué, 92 500 RUEIL-MALMAISON, France, enregistrée sous le numéro de siret 48180173600093, ci-après dénommée "GLOBEIMMO", et par toute personne physique ou morale qui utilise ou effectue une commande sur le présent site GLOBEIMMO, dénommée ci-après "l'utilisateur", "le vacancier", "le propriétaire" ou "l'agent immobilier".
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service GLOBEIMMO, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Personnel ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site et les Applications.
L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site et les Applications.
Tout Annonceur est informé que GLOBEIMMO, sa société mère et ses sociétés sœurs sont susceptibles d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte GLOBEIMMO sa société mère et/ou ses sociétés sœurs puissent diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.
DEFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que nous appellerons « CGU », nous emploierons certains termes que nous listons ci-dessous avec leur définition :
Annonce : ensemble des éléments et données (logo, visuels, textuels, sonores, photographies, dessins, etc...), déposé par un annonceur sous sa seule responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer, de vendre un bien immobilier sur GLOBEIMMO, sa version mobile ou ses applications.
Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France métropolitaine, titulaire d’un compte professionnel ou personnel et ayant déposé et mis en ligne une annonce ou des annonces via notre portail GLOBEIMMO Le terme "annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'annonceurs déposant des annonces sur www.globeimmo.com, à savoir :
L'Annonceur "Particulier" : il s’agit de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France et ayant déposé et mis en ligne une annonce ou des annonces à partir du site Internet, et/ou des applications. Tout annonceur particulier doit impérativement être titulaire d’un compte personnel pour déposer et gérer sa ou ses annonces.
L'Annonceur "Professionnel" : il s’agit de toute personne morale, établie en France déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des annonces à partir du site Internet et des applications. Tout annonceur professionnel doit impérativement être titulaire d'un « compte professionnel » pour déposer et gérer sa ou ses annonces. Les annonceurs professionnels sont généralement des agents immobiliers, agents mandataires, réseaux immobiliers, promoteurs, constructeurs, notaires, bailleurs sociaux, gestionnaires de patrimoine, etc...
Applications : il s’agit des applications que GLOBEIMMO pourra concevoir et disponibles prochainement sur les plateformes de téléchargement pour mobile ou tablette comme GooglePlay ou encore l’APPSTORE
Compte Personnel : espace gratuit, accessible depuis le site Internet et/ou sa version mobile et les applications, que tout internaute particulier doit se créer et à partir duquel il peut gérer ses alertes, gérer les annonces qu’il aime ou qu’il n’aime pas, diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à des formules d’abonnement.
Compte Professionnel : espace accessible depuis le site Internet, sa version mobile et les applications, que tout annonceur professionnel doit se créer et à partir duquel il peut diffuser ses annonces sur le portail GLOBEIMMO, gérer, visualiser ses annonces et selon sa formule d’abonnement, déposer ses annonces de recrutement, voir ses statistiques, ses messages, accéder à sa formule et ses factures.
GLOBEIMMO : désigne la société qui édite et exploite le site Internet, sa version mobile et les applications à venir.
Portail GLOBEIMMO : désigne les services GLOBEIMMO mis à la disposition des utilisateurs, des particuliers ou tout internaute et des annonceurs sur le site Internet, sa version mobile et les applications à venir, comme il est stipulé plus loin dans les CGU.
Site Internet et sa version mobile : site Internet exploité par GLOBEIMMO accessible principalement depuis l'URL www.globeimmo.com et permettant aux Utilisateurs et aux annonceurs d'accéder via internet au Service GLOBEIMMO décrit plus bas dans les présentes CGU.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Portail GLOBEIMMO via le site Internet, sa version mobile et les applications à venir et consultant le service portail GLOBEIMMO, accessible depuis les différents supports.